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Des contentieux de l'action publique locale

Pissaloux Jean-luc
Date de parution 02/10/2017
EAN: 9782343128795
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Cet ouvrage analyse la complexité des contentieux que peut engendrer l'action publique locale. Y sont étudiés le contentieux budgétaire et financier, le contentieux des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), le contentieux du fo... Voir la description complète
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ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages210
Langue du livreFrançais
AuteurPissaloux Jean-luc
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution02/10/2017
Poids265 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,20 x 13,50 x 21,50 cm
Cet ouvrage analyse la complexité des contentieux que peut engendrer l'action publique locale. Y sont étudiés le contentieux budgétaire et financier, le contentieux des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), le contentieux du fonctionnement des assemblées locales, le contentieux de l'urbanisme, le contentieux électoral et le contentieux de l'intérêt public local, contentieux et/ou notions qui ont connu ces dernières années des évolutions importantes.