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Le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix

Gadaud Jean-Luc, Bavart Didier
Date de parution 25/07/2017
EAN: 9782343127354
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Le contentieux des affaires pénales militaires est aujourd'hui instruit et jugé par des juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire, mais repose également sur l'adéquation du droit à la réalité de l'action militaire, y compris pour... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages244
Langue du livreFrançais
AuteurGadaud Jean-Luc, Bavart Didier
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution25/07/2017
Poids301 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,30 x 13,50 x 21,50 cm
Le contentieux des affaires pénales militaires est aujourd'hui instruit et jugé par des juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire, mais repose également sur l'adéquation du droit à la réalité de l'action militaire, y compris pour les actions de combat menées en opérations extérieures. Cet ouvrage a pour objet de présenter les acteurs et les spécificités procédurales du traitement des affaires pénales militaires, fruits de l'histoire de la justice militaire et de l'intégration de la justice militaire dans la justice de droit commun.