Traitement en cours...

Le contentieux électoral dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel marocain

Moussebbih Adil
Date de parution 19/06/2018
EAN: 9782343108605
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Le juge constitutionnel est reconnu aujourd'hui comme un acteur central de la régulation du jeu démocratique. S'appuyant sur son expérience professionnelle au sein du Conseil constitutionnel, l'auteur a puisé sa documentation dans la jurisprudence co... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages510
Langue du livreFrançais
AuteurMoussebbih Adil
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution19/06/2018
Poids790 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,70 x 15,50 x 24,00 cm
Etude comparative
Le juge constitutionnel est reconnu aujourd'hui comme un acteur central de la régulation du jeu démocratique. S'appuyant sur son expérience professionnelle au sein du Conseil constitutionnel, l'auteur a puisé sa documentation dans la jurisprudence constitutionnelle marocaine et comparée. Il a procédé à une fine analyse des décisions électorales de 1994 à 2011 et couvrant les différentes législatures. L'auteur restitue ce contentieux délicat dans son contexte et trace les voies d'une évolution jurisprudentielle favorable à un Etat de droit moderne.