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Droit pénal douanier congolais

Bofoe Lokangu Starmans, Lelo di Makungu Ursil
Date de parution 27/11/2025
EAN: 9782336576411
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
La construction du droit pénal douanier en République démocratique du Congo s’impose avec acuité en vue de doter sa douane des pouvoirs très étendus nécessaires à la compréhension du régime juridique du contentieux douanier répressif, de la procédure... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages182
Langue du livreFrançais
AuteurBofoe Lokangu Starmans, Lelo di Makungu Ursil
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution27/11/2025
Poids218 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,00 x 13,50 x 21,50 cm
Régime juridique, contentieux et répression des infractions douanières
La construction du droit pénal douanier en République démocratique du Congo s’impose avec acuité en vue de doter sa douane des pouvoirs très étendus nécessaires à la compréhension du régime juridique du contentieux douanier répressif, de la procédure pénale spécifique et de sanctions contre la délinquance douanière. Ces pouvoirs sont le gage à la fois du fonctionnement régulier de ce secteur capital et sensible de la vie nationale et des moyens financiers conséquents dont l’Etat a besoin pour financer ses politiques publiques.Cet ouvrage est destiné aux chercheurs en droit, aux avocats, aux magistrats, aux défenseurs judiciaires, aux agents fiscaux et douaniers, aux opérateurs économiques ainsi qu’aux autorités politico-administratives et judiciaires.