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La conclusion des contrats électroniques

Kabre Windpagnangde Dominique
Date de parution 06/05/2013
EAN: 9782336292113
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Les contrats électroniques se distinguent des contrats formés entre parties présentes ou conclus par les moyens traditionnels de communication à distance. Ces caractéristiques donnent lieu à un mode technique particulier de conclusion des contrats, r... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages584
Langue du livreFrançais
AuteurKabre Windpagnangde Dominique
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution06/05/2013
Poids897 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,10 x 16,00 x 24,00 cm
Etude de droits africains et européens
Les contrats électroniques se distinguent des contrats formés entre parties présentes ou conclus par les moyens traditionnels de communication à distance. Ces caractéristiques donnent lieu à un mode technique particulier de conclusion des contrats, régi par des règles juridiques qui constituent ce qu'on appelle le "droit spécial des contrats électroniques". L'ouvrage montre que ce droit spécial engendre un processus de formation du contrat différent de celui du droit commun des contrats, tant en droit burkinabé et de la CEDEAO qu'en droit européen, belge et français.