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Le contentieux du titre foncier au cameroun : guide juridique et pratique

Kamdem Sop Michel
Date de parution 07/12/2016
EAN: 9782334206372
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Cet ouvrage part du constat suivant : nonobstant les efforts menés tant par les autorités publiques que la doctrine et la jurisprudence, les citoyens camerounais et même les investisseurs directs étrangers, dans une grande majorité, demeurent dans l’... Voir la description complète
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Common books attribute
ÉditeurEDILIVRE
Nombre de pages286
Langue du livreFrançais
AuteurKamdem Sop Michel
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution07/12/2016
Poids4 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,60 x 13,40 x 20,40 cm
(Quelques aspects juridiques et pratiques)
Cet ouvrage part du constat suivant : nonobstant les efforts menés tant par les autorités publiques que la doctrine et la jurisprudence, les citoyens camerounais et même les investisseurs directs étrangers, dans une grande majorité, demeurent dans l’ignorance de la législation foncière en général et de celle du titre foncier spécifiquement. Ce qui a pour conséquence la multiplication des contentieux fonciers. Même le recueil de textes et l’opuscule (source du présent travail) élaborés et mis à disposition des populations par le ministère des Domaines et des Affaires foncières courant 2008 (malheureusement pas largement diffusés) se sont avérés limités, au regard du contentieux foncier de plus en plus important devant les juridictions.