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De l'Intervention des communes dans les recours pour excès de pouvoir intentés

Ségalat
Date de parution 01/07/2018
EAN: 9782329010892
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
De l'Intervention des communes dans les recours pour excès de pouvoir intentés contre les arrêtés du maire, par MM. Aragon, Dasque et SégalatDate de l'édition originale : 1903Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimonial... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurHACHETTE BNF
Nombre de pages22
Langue du livreFrançais
AuteurSégalat
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution01/07/2018
Poids48 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,00 x 15,60 x 23,40 cm
De l'Intervention des communes dans les recours pour excès de pouvoir intentés contre les arrêtés du maire, par MM. Aragon, Dasque et SégalatDate de l'édition originale : 1903Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr