Le plan cadastral français

Au début du 19e siècle, Napoléon édicte la loi sur le Cadastre qui doit être le complément du Code civil et doit constituer la garantie de la propriété individuelle. Remarquablement exécuté pour l’époque - de 1807 à 1850 -, ce plan napoléonien n’était pas mis à jour. Très vite, l’évolution de l’économie rurale exigea la conservation de ce plan. Ses mises à jour successives se sont d’abord faites par rénovation (renouvellement, réfection et révision), puis elles se sont étendues au remembrement et au remaniement améliorant ainsi grandement la qualité du plan. Aujourd’hui numérisé à 98%, le plan cadastral se rapproche de la base de données parcellaire de l’IGN pour donner naissance à la représentation du parcellaire cadastral unique. Remembrement de Chichiliane, remaniement de Lumbin, numérisation du Mont-Saint-Martin, tels sont pour illustrer ce texte quelques exemples de cas pratiques réalisés dans les communes du département de l’Isère.