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Droit des successions

Renault-Brahinsky Corinne
Date de parution 03/09/2024
EAN: 9782297260428
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
Une présentation des principes organisant le droit des successionsLe droit des successions a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. Sont successivement développés dans cet ouvrage : les principes g... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurGUALINO
Nombre de pages232
Langue du livreFrançais
AuteurRenault-Brahinsky Corinne
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution03/09/2024
Poids344 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,00 x 17,00 x 24,00 cm
À jour de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Une présentation des principes organisant le droit des successionsLe droit des successions a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. Sont successivement développés dans cet ouvrage : les principes généraux, la dévolution successorale, les successions particulières et le pouvoir de la volonté et ses limites. Chaque chapitre est complété d'une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème. Enfin, l'auteur s'appuie sur de nombreux schémas et tableaux pour illustrer ses propos.Cette nouvelle édition 2024, sous la forme de développements structurés et illustrés, est à jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles notamment la proposition de loi visant à réduire et encadrer les frais bancaires sur succession, déposée à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2024.Points fortsConforme au cours de Droit des successionsPermet à l'étudiant d'acquérir les connaissances indispensablesDe nombreux schémas et tableaux pour illustrer les proposÀ jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles