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Créances salariales impayées : le rôle de l'AGS

Hugon Anaïs
Date de parution 20/07/2009
EAN: 9782296094406
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
L'Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés (AGS) a vocation à protéger les salariés contre les risques de non paiement de leurs créances en cas de redressement ou de liquidation judiciaire et de procédure de sauvega... Voir la description complète
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Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages242
Langue du livreFrançais
AuteurHugon Anaïs
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution20/07/2009
Poids320 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,30 x 13,50 x 21,50 cm
Regard sur la loi de Sauvegarde des Entreprises du 26 juillet 2005
L'Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés (AGS) a vocation à protéger les salariés contre les risques de non paiement de leurs créances en cas de redressement ou de liquidation judiciaire et de procédure de sauvegarde. Cet ouvrage analyse la réglementation et la jurisprudence relatives à son intervention afin de clarifier le fonctionnement du système, en précisant notamment les conditions ouvrant aux salariés le droit à la garantie.