Traitement en cours...

Associations et collectivités territoriales

Groud Hervé, Pugeault Serge, Dreyfus Jean-David
Date de parution 18/05/2009
EAN: 9782296089464
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Certaines associations ont développé leurs activités avec une réelle efficacité et sont devenues de véritables prestataires des collectivités. Ne convient-il pas de leur appliquer les procédures relatives aux délégations de services publics ou aux ma... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages184
Langue du livreFrançais
AuteurGroud Hervé, Pugeault Serge, Dreyfus Jean-David
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution18/05/2009
Poids230 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,00 x 13,50 x 21,50 cm
Les liaisons dangereuses
Certaines associations ont développé leurs activités avec une réelle efficacité et sont devenues de véritables prestataires des collectivités. Ne convient-il pas de leur appliquer les procédures relatives aux délégations de services publics ou aux marchés publics ? Leur organisation étant parfois similaire à de véritables entreprises, ne sont-elles pas concernées par les droits de la concurrence et des aides économiques ? Qu'advient-il des fonctionnaires mis éventuellement à disposition ? A quelles règles fiscales doivent-elles se référer ?