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Les Dossiers Urbanisme Aménagement - n°68 juillet 2026

Foulquier Norbert
Date de parution 12/08/2026
EAN: 9782281137798
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
30,00 €
DOSSIER : Les indemnités en droit de l’urbanisme (2/2)La portée préventive limitée du contentieux indemnitaire en matière de préemption - Ibrahim OuattaraLes indemnités pour les servitudes (publiques) - David RiccardiLes recours abusifs en matière... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurMONITEUR
Nombre de pages40
Langue du livreFrançais
AuteurFoulquier Norbert
FormatPart-work (fascículo)
Type de produitLivre
Date de parution12/08/2026
Poids128 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,50 x 20,00 x 27,20 cm
Résumé
DOSSIER : Les indemnités en droit de l’urbanisme (2/2)La portée préventive limitée du contentieux indemnitaire en matière de préemption - Ibrahim OuattaraLes indemnités pour les servitudes (publiques) - David RiccardiLes recours abusifs en matière de contentieux de l’urbanisme - Vincent Guinot