Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
DOSSIER : Commande publique durable : un nouveau cadre d’action Le SPASER : un état des lieux / Ludovic CuzziL’achat public durabel ce qui change à l’échéance 2026 / BUY THE MOONDéfinir un besoin durable : méthodes, outils et risques juridiques / Anne-Andréa VilerioSpécifications techniques environnementales : jusqu’où peut aller l’acheteur public ? / Cécile LavisseAchat durable et allotissement : comment structurer les lots pour favoriser les opérateurs éco-responsables ? / Julien Bosquet Prise en compte des caractéristiques environnementales de l’offre dans les critères d’attribution / Christophe Cabanes, Gabriel Lopez et Victoria SchmollPrise en compte de l’environnement dans les clauses précisant les conditions d’exécution : mode d’emploi / Ananova Lohmann et Adrien FourmonSuivi et contrôle des clauses environnementales : quels outils ? / Kawthar Ben Khelil et Jean-Pierre MaliliManque de transparence environnementale : nouvelles exclusions facultatives de soumissionner / Eric LandotEntre exigences de durabilité et impératifs concurrentiels : quel équilibre pour les acheteurs publics ? / Marie Berrezai et Titouan LamezecLes petits marchés face au défi de l’achat durable / Nicolas Charrel et Pierre PélissierAccord-cadre et développement durable : comment intégrer des exigences évolutives dans le temps ? / Laurent Bidault et Maité CanoSanctions contractuelles liées au non-respect des engagements environnementaux : quelles pratiques efficaces ? / Bruno MounierDurabilité, souveraineté, performance : le nouvel équilibre de l’achat public / Florence David
