Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
DOSSIER : Gestion et valorisation des biens des personnes publiques Le déclassement et la désaffectation des biens publics comme outil de valorisation patrimoniale - Victoria Priest L’occupation du domaine public comme levier de la transition écologique - Anne-Andréa Vilerio Le naming un mode récent de valorisation des équipements sportifs - Ludovic Cuzzi La mise en place d’un fonds de commerce sur le domaine public - Thomas Soulès La redevance d’occupation du domaine : instrument de valorisation financière des biens publics - Nawël Seghiri La fin des conventions d’occupation domaniale et ses conséquences - Clément Nourrisson, Félicité Bidault et Coline Bonnet-Abbou Les conventions d’occupation du domaine public au risque de leur requalification - Serge Pugeault Domaine privé des personnes publiques et mise en concurrence : pour une rationalité allocative graduée - Xavier Matharan et Maurine Petit La cession des biens du domaine privé « à prix minoré » - Tesnym Laïmene Les autorisations d’urbanisme sur le domaine public - Simon Blard Landry Infographie : Valorisation des domaines publics et privés - BUY THE MOON
