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Les Dossiers Urbanisme Aménagement - n°59 avril 2024

Date de parution 15/05/2024

EAN: 9782281136630

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

30,00 €

DOSSIER : La réforme des autorisations d'urbanismeRéformer le régime des refus d'autorisation d'urbanisme pour mettre fin aux "refus secs" et permettre leur régularisation.L'extension d'une construction déjà supérieure à 150 m2 et située en zone U ... Voir la description complète

Informations détaillées

Nom d'attribut	Valeur d'attribut
Common books attribute
Éditeur	MONITEUR
Nombre de pages	40
Langue du livre	Français
Format	Part-work (fascículo)
Type de produit	Livre
Date de parution	15/05/2024
Poids	122 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)	0,50 x 20,10 x 27,00 cm

Résumé

DOSSIER : La réforme des autorisations d'urbanismeRéformer le régime des refus d'autorisation d'urbanisme pour mettre fin aux "refus secs" et permettre leur régularisation.L'extension d'une construction déjà supérieure à 150 m2 et située en zone U : simple question de formalité ?Les lotissements sans travaux dans les secteurs protégés.