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ACCP n° 251 mars 2024

Date de parution 25/03/2024
EAN: 9782281136531
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
DOSSIER : Les marchés publics face à la transition écologiqueÉconomie circulaire et commande publiqueBilan du dispositif de l’article 58 de la loi AGECCritiques du dispositif et évolutions envisageablesLoi Industrie verte et préparation des marchésCh... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurMONITEUR
Nombre de pages76
Langue du livreFrançais
FormatPart-work (fascículo)
Type de produitLivre
Date de parution25/03/2024
Poids169 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,50 x 21,00 x 30,00 cm
Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
DOSSIER : Les marchés publics face à la transition écologiqueÉconomie circulaire et commande publiqueBilan du dispositif de l’article 58 de la loi AGECCritiques du dispositif et évolutions envisageablesLoi Industrie verte et préparation des marchésChamp d’application et contenu du SPASERNouvelle dérogation à l’obligation d’allotissementLoi Industrie verte et passation des marchésNouveaux motifs d’exclusion des opérateurs économiquesDérogation à l’interdiction de présenter des offres variablesCritères d’attribution : prise en compte des aspects environnementauxIntégrer des clauses environnementales : aspects opérationnelsBien anticiper les obligations relatives au verdissement des achatsConcilier l’insertion de clauses d’exécution environnementales et les principes généraux de la commande publiqueVIE DES CONTRATS / PASSATIONDélai de validité des offres : rappel des principes applicables