Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
DOSSIERContentieux des contrats publics (Janvier-Mai 2022)Phase de passationQualification des contratsDérogation à l’obligation de recourir à un juryDétermination des critères de sélection des offresAccord-cadre : précisions sur le plafond…Phase d’exécutionRéserves chiffrées et non chiffrées…Accord-cadre, substitution d’attributaire et remise en concurrenceAction en responsabilité contractuelle et délai de prescriptionModalités de recoursDélais de recours : actualités contentieusesOffice du juge des référés précontractuels en matière d’offresApplication du recours Tarn-et-Garonne à la candidature irrégulière du titulaire d’un contrat de concession
