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L'électricité et les collectivités locales

Le Gall Arnaud
Date de parution 07/10/2004
EAN: 9782281124514
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Le marché de l'électricité abandonne peu à peu sa structure quasi monopolistique pour une mise en concurrence des intervenants et des producteurs. Les collectivités locales sont étroitement concernées par cette mutation. En tant que producteur, elles... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurMONITEUR
Nombre de pages160
Langue du livreFrançais
AuteurLe Gall Arnaud
FormatOther book format
Type de produitLivre
Date de parution07/10/2004
Poids192 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,90 x 14,00 x 21,00 cm
Le marché de l'électricité abandonne peu à peu sa structure quasi monopolistique pour une mise en concurrence des intervenants et des producteurs. Les collectivités locales sont étroitement concernées par cette mutation. En tant que producteur, elles interviennent localement et sont impliquées dans le développement des nouvelles filières d'énergies (éolien ou cogénération). En tant qu'autorités concédantes de la distribution d'électricité, elles demeurent le socle de l'action publique dans l'acheminement de l'électricité. Enfin, elles deviennent éligibles à la qualité de consommateur professionnel à compter du 1er juillet 2004. Cet ouvrage présente le cadre juridique de cette évolution et toutes les particularités concernant les collectivités locales en matière de production, d'acheminement et de consommation d'électricité.