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Les emprunts communaux

Taillefait Antony
Date de parution 09/10/2003
EAN: 9782281124248
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
L'emprunt est à la fois un outil financier de l'action locale et instrument de partenariat avec d'autres entités. Ce mécanisme financier est très particulier puisqu'il revêt un caractère provisoire. C'est en effet une ressource temporaire qui devra ê... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurMONITEUR
Nombre de pages152
Langue du livreFrançais
AuteurTaillefait Antony
FormatOther book format
Type de produitLivre
Date de parution09/10/2003
Poids186 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,80 x 14,00 x 21,00 cm
L'emprunt est à la fois un outil financier de l'action locale et instrument de partenariat avec d'autres entités. Ce mécanisme financier est très particulier puisqu'il revêt un caractère provisoire. C'est en effet une ressource temporaire qui devra être remboursée et qui a un coût. Il convient pour la commune d'en maîtriser le cadre juridique et financier afin d'opérer les bons choix et d'être en mesure de faire face au remboursement fractionné du capital emprunté et au paiement des intérêts. L'auteur, docteur en droit public et maître de conférences à l'université du Maine, développe les critères qui président à la décision d'emprunter et les éléments qui le définissent tels sa durée et son taux. Il aborde ensuite dans le détail les différents contrats et le choix de l'organisme prêteur. Il précise enfin les aspects budgétaires et comptables de l'emprunt.