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Droit des contrôles financiers des collectivités territoriales

Crucis Henry-Michel
Date de parution 01/05/2000
EAN: 9782281122503
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Le contrôle des finances locales prend de plus en plus d'importance, compte tenu notamment des difficultés financières rencontrées par de nombreuses collectivités. Les instruments du contrôle se complètent et s'améliorent grâce aux outils comptables,... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurMONITEUR
Nombre de pages750
Langue du livreFrançais
AuteurCrucis Henry-Michel
FormatOther book format
Type de produitLivre
Date de parution01/05/2000
Poids1461 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,80 x 20,00 x 25,00 cm
Le contrôle des finances locales prend de plus en plus d'importance, compte tenu notamment des difficultés financières rencontrées par de nombreuses collectivités. Les instruments du contrôle se complètent et s'améliorent grâce aux outils comptables, à la transparence financière et à l'action des chambres régionales des comptes. Quant aux responsabilités des exécutifs, des élus et des agents, elles sont actuellement renforcées, tandis qu'apparaît la responsabilité pénale des collectivités. Toutes les modalités et les sanctions des contrôles réalisés sur la gestion des collectivités et des organismes locaux sont ici présentées et analysées à la lumière de la jurisprudence la plus récente et de la pratique : - la communication et la transparence financières ; - le contrôle de la légalité financière ; - les contrôles comptables ; - le contrôle de la gestion par les chambres régionales des comptes ; - les sanctions juridictionnelles. Conçu à l'intention des gestionnaires locaux, des élus et de leurs conseils, Droit des contrôles financiers des collectivités territoriales s'adresse également aux administrations, aux magistrats des juridictions administratives, financières et pénales, aux universitaires et aux étudiants, auxquels il offrira un outil précieux de connaissance et de travail.