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Contentieux de la rupture brutale de relations commerciales établies

Mouly-Guillemaud Clémence
Date de parution 10/11/2026
EAN: 9782275166827
Disponibilité A paraître: 10/11/2026
Cet ouvrage est dédié à la rupture brutale des relations commerciales établies, source importante de contentieux en droit des affaires. Sanctionnée par l'article L. 442-1, II du Code de commerce, cette faute généreusement indemnisée peut concerner le... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLGDJ
Nombre de pages450
Langue du livreFrançais
AuteurMouly-Guillemaud Clémence
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution10/11/2026
Poids1 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)-
Cet ouvrage est dédié à la rupture brutale des relations commerciales établies, source importante de contentieux en droit des affaires. Sanctionnée par l'article L. 442-1, II du Code de commerce, cette faute généreusement indemnisée peut concerner les contrats commerciaux, mais également toute relation professionnelle, indépendamment de son objet ou des stipulations contractuelles.Destiné principalement aux avocats, administrateurs judiciaires et magistrats, l'ouvrage présente ce contentieux en l'illustrant systématiquement par des cas concrets en vue de faciliter la compréhension de la position jurisprudentielle, d'anticiper les difficultés et de se prémunir contre des conflits :Notion de relation commerciale établie, établissement de la preuveIdentification du partenaire au sein d'un groupe, changement de partenaire, tiers victimes par ricochetImputabilité de la rupture, identification de la brutalitéCauses exonératoires : force majeure, faute graveIndemnisation, exécution forcée, répressionStipulations contractuelles, accords postérieurs à la ruptureModes amiables de règlement des différends, action en justicePoints fortsUne présentation globale d'une cause de responsabilité extrêmement fréquente concernant la rupture ou la modification de toute relation d'affairesDes illustrations concrètes établies à partir de la jurisprudence la plus fréquenteDes conseils pratiques pour anticiper et déjouer les difficultés et les conflits