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Méthodes du droit transitoire en matière civile

Bon Pierre
Date de parution 04/02/2025
EAN: 9782275156644
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Quand et comment une loi nouvelle s'applique-t-elle ? Dans quels cas la loi ancienne continue-t-elle de s'appliquer ? Cette thèse interroge les principes qui régissent l'application des lois dans le temps en matière civile, en montrant les limites de... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLGDJ
Nombre de pages416
Langue du livreFrançais
AuteurBon Pierre
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution04/02/2025
Poids634 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,20 x 15,50 x 24,00 cm
Quand et comment une loi nouvelle s'applique-t-elle ? Dans quels cas la loi ancienne continue-t-elle de s'appliquer ? Cette thèse interroge les principes qui régissent l'application des lois dans le temps en matière civile, en montrant les limites des méthodes actuelles, souvent inadaptées. À travers une analyse critique de la jurisprudence de la Cour de cassation, elle propose une approche renouvelée, axée sur l'argumentation juridique, pour mieux comprendre et traiter le conflit de lois dans le temps.Points fortsUne étude jurisprudentielle à l'approche à la fois empire et factuelleDirecteur de thèse : Frédéric Rouvière