Traitement en cours...

Les pactes d'associés

Dondero Bruno, Delvallée Julien
Date de parution 10/11/2026
EAN: 9782275119991
Disponibilité A paraître: 10/11/2026
De nombreuses sociétés ont recours aux pactes d'associés. Ces pactes ont pour objet, au-delà de l'organisation de la société qui est définie par les statuts, d'organiser contractuellement les relations entre les associés ou entre certains d'entre eux... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLGDJ
Nombre de pages400
Langue du livreFrançais
AuteurDondero Bruno, Delvallée Julien
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution10/11/2026
Poids1 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)-
De nombreuses sociétés ont recours aux pactes d'associés. Ces pactes ont pour objet, au-delà de l'organisation de la société qui est définie par les statuts, d'organiser contractuellement les relations entre les associés ou entre certains d'entre eux. Ils peuvent porter sur des sujets très variés même s'ils concernent majoritairement le vote des associés ou le droit de céder leurs titres.Cet ouvrage, destinés aux juristes d'affaires et aux avocats, a pour objet de présenter le régime des pactes, d'identifier les questions sensibles qui peuvent émerger et les solutions qui peuvent être apportées :Pactes de gouvernance : conventions de vote, désignation et révocation des mandataires sociaux, droit de veto, autorisation et renforcement de la majoritéClauses financières : résultats, financement de la sociétéPactes de détention : stabilisation et contrôle de l'actionnariat, clauses de sorties, valorisation des droits sociauxClauses relatives à l'information et à l'activité professionnelleProblématiques communes : durée du pacte, transfert des obligations résultant du pacte, événement particulier, exécution, contentieuxPoints fortsDes auteurs experts et spécialistes du droit des sociétés et des pactes d'associésUn ouvrage conçu comme un guide pratique, directement opérationnelInclus des modèles de clauses