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Régime général des obligations

Julienne Maxime
Date de parution 06/09/2022
EAN: 9782275109718
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
35,00 €
L'ordonnance du 10 février 2016 a réformé le droit des contrats mais elle a aussi modifié en profondeur le régime général des obligations. Le droit nouveau a refondu complètement les textes régissant la solidarité, le terme et la condition. Il a égal... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLGDJ
Nombre de pages546
Langue du livreFrançais
AuteurJulienne Maxime
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution06/09/2022
Poids622 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,50 x 14,50 x 22,00 cm
Résumé
L'ordonnance du 10 février 2016 a réformé le droit des contrats mais elle a aussi modifié en profondeur le régime général des obligations. Le droit nouveau a refondu complètement les textes régissant la solidarité, le terme et la condition. Il a également modifié la cession de créance, la subrogation conventionnelle et légale, la cession de dette et de contrat, le paiement des créances monétaires et la compensation.L'ouvrage propose une étude synthétique et structurée de la matière : modalités (condition, terme, objet, solidarité), circulation (subrogation, cession, novation, délégation), actions du créancier, extinction (paiement, compensation).Points fortsUn ouvrage de cours très complet consacré au régime général des obligations après la réforme de 2016Enseignement semestriel