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Droit des contrats publics. 4e éd.

Lichère François
Date de parution 31/12/2099
EAN: 9782247240715
Disponibilité A paraître: 31/12/2099
Un plan de cours détaillé et une synthèse des notions clés.La notion de " contrats publics " recouvre l'ensemble des contrats liés à l'accomplissement de la mission de service public (voirie, eau, nettoiement…) due par l'administration, les collectiv... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
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ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurLichère François
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution31/12/2099
Poids-
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)-
Un plan de cours détaillé et une synthèse des notions clés.La notion de " contrats publics " recouvre l'ensemble des contrats liés à l'accomplissement de la mission de service public (voirie, eau, nettoiement…) due par l'administration, les collectivités territoriales et les établissements publics ainsi que les personnes morales de droit public (régions, départements, communes…). Type de contrats particuliers, incluant certaines clauses (clauses exorbitantes de droit commun) et certaines contraintes (intérêt général), les contrats publics connaissent depuis plusieurs années des développements considérables.Cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en droit (M1) et aux juristes soucieux d'aborder une matière en pleine expansion. Il intéressera aussi tous ceux qui, praticiens des administrations et entreprises, cherchent à mieux comprendre le fonctionnement de l'administration contractuelle.