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Droit de la propriété industrielle. 10e éd.

Marino Laure
Date de parution 02/09/2027
EAN: 9782247240692
Disponibilité A paraître: 02/09/2027
Une vision synthétique du droit de la propriété industrielle Ce mémento donne une vision synthétique du droit de la propriété industrielle ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
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ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurMarino Laure
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution02/09/2027
Poids-
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)-
Une vision synthétique du droit de la propriété industrielle Ce mémento donne une vision synthétique du droit de la propriété industrielle , souvent jugé complexe. Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et de service, des appellations d'origine. Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon , ainsi que les contrats d'exploitation , selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen.