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Le retrait des États membres des organisations internationales. Volume 239 - Volume 239

Touré Habib Badjinri
Date de parution 18/04/2024
EAN: 9782247231423
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
la spécificité de l'acte fondateur et son adaptation particulière pour le retrait d'une organisation internationale La spécificité des actes constitutifs des organisations internationales tient à ce qu'ils sont des ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurTouré Habib Badjinri
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution18/04/2024
Poids832 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,10 x 15,90 x 24,20 cm
la spécificité de l'acte fondateur et son adaptation particulière pour le retrait d'une organisation internationale La spécificité des actes constitutifs des organisations internationales tient à ce qu'ils sont des constitutions pour ces dernières tandis qu'ils sont un traité pour les États membres. Il demeure donc pour les États un instrument de la coopération internationale. En même temps, il est le fondement de l'existence juridique de l'organisation duquel découle sa personnalité juridique internationale. En dépit de cette spécificité, les États ne perdent pas leur droit de retrait conformément au droit international. D'ailleurs, ils n'hésitent pas à brandir la menace d'user de ce droit en cas d'opposition entre leur volonté et celle de l'organisation.