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Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés. 9e éd.

Terré François, Simler Philippe
Date de parution 30/11/2023
EAN: 9782247229635
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Une présentation approfondie des différents régimes matrimoniaux.Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimonia... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurTerré François, Simler Philippe
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution30/11/2023
Poids842 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,80 x 15,00 x 21,30 cm
Une présentation approfondie des différents régimes matrimoniaux.Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ". L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.