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Droit civil - Les obligations 18ed

Buffelan-Lanore Yvaine, Larribau-Terneyre Virginie
Date de parution 15/09/2022
EAN: 9782247216321
Disponibilité Remplacé par Droit civil - Les obligations 19ed 9782247231447
Tout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume. ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurSIREY
Nombre de pages1247
Langue du livreFrançais
AuteurBuffelan-Lanore Yvaine, Larribau-Terneyre Virginie
Type de produitLivre
Date de parution15/09/2022
Poids1910 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)5,00 x 15,90 x 24,10 cm
Tout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume. Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile, et le régime général des obligations, c'est-à-dire l'intégralité du droit des obligations depuis l`ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et de la loi de ratification du 21 avril 2018. L'ouvrage expose l'ensemble de la réforme, ainsi que les décisions les plus récentes sur la matière. Il intègre également le projet de réforme de la responsabilité civile porté par la Chancellerie dans la version la plus récente du 13 mars 2017.