Traitement en cours...
Fermer la notification

Toutes nos lignes téléphoniques...

sont actuellement en dérangement du fait de l'opérateur (SFR), qui nous dit mettre tout en œuvre pour rétablir la situation dans les plus brefs délais mais jusqu'ici n'a pas réussi à le faire.
Nous restons cependant à votre disposition par d'autres moyens pour vous informer.
Si vous souhaitez connaître les dates estimées d’expédition des titres que vous avez commandés, pensez à simplement consulter le détail de vos commandes sur side.fr.
Si vous avez besoin d’une autre information, vous pouvez, selon votre urgence, écrire à notre service clients à france@side.fr ou appeler directement votre représentant ou appeler le 06 34 54 96 63, le numéro d'urgence temporaire que nous avons mis en place en attendant de retrouver notre accueil téléphonique habituel.

Afficher la notification

Le Pacte Fédératif - Essai sur la constitution de la Fédération et sur l'Union europée

Beaud Olivier
Date de parution 10/11/2022
EAN: 9782247207923
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Qu'est-ce qu'un pacte fédératif ? Les traités européens en sont-ils un ?Dans le prolongement de son livre sur la Théorie de la Fédération (2007), Olivier Beaud essaie de cerner le concept du pacte fédératif pour désigner la constitution qui est propr... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurBeaud Olivier
Type de produitLivre
Date de parution10/11/2022
Poids1022 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,20 x 17,20 x 24,20 cm
Qu'est-ce qu'un pacte fédératif ? Les traités européens en sont-ils un ?Dans le prolongement de son livre sur la Théorie de la Fédération (2007), Olivier Beaud essaie de cerner le concept du pacte fédératif pour désigner la constitution qui est propre à une Fédération.À partir de l'étude de sa procédure constituante, de sa nature juridique, de son contenu particulier, ainsi que de questions-clé telles que la révision et la sécession, cet ouvrage montre qu'il y a une véritable autonomie de ce type de constitution qui se distingue nettement de la constitution unitaire.Le livre se clôt par une interrogation sur la possibilité d'interpréter les traités européens comme relevant de cette catégorie du pacte fédératif.