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Action en justice

Cayrou Nicolas
Date de parution 06/11/2019
EAN: 9782247196975
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
L'Encyclopédie Dalloz au format pocheAction en justice : notion et conditions de recevabilité L'ouvrage consacré à l'action en justice devant les tribunaux judiciaires, définit dans un premier temps la notion même avant d'examiner les conditions de r... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages258
Langue du livreFrançais
AuteurCayrou Nicolas
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution06/11/2019
Poids270 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,60 x 13,80 x 19,30 cm
L'Encyclopédie Dalloz au format pocheAction en justice : notion et conditions de recevabilité L'ouvrage consacré à l'action en justice devant les tribunaux judiciaires, définit dans un premier temps la notion même avant d'examiner les conditions de recevabilité concernant les prétentions des demandeurs (conditions matérielles, temporelles et personnelles). Ces analyses tiennent compte des apports de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.