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Code du patrimoine 2020-2021, annoté et commenté. 4e éd.

Cornu Marie, Négri Vincent, Sprungard Suzanne
Date de parution 16/07/2020
EAN: 9782247196548
Disponibilité Epuisé
Maîtriser les règles de protection du patrimoine public et privéLe code du patrimoine Dalloz présente le code officiel réglementant la gestion des biens (mobiliers, immobiliers et immatériels) présentant un intérêt historique, artistique, archéologiq... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages664
Langue du livreFrançais
AuteurCornu Marie, Négri Vincent, Sprungard Suzanne
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution16/07/2020
Poids760 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,90 x 14,40 x 20,40 cm
Maîtriser les règles de protection du patrimoine public et privéLe code du patrimoine Dalloz présente le code officiel réglementant la gestion des biens (mobiliers, immobiliers et immatériels) présentant un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique et scientifique ou technique, enrichies de bibliographies, de notes de jurisprudences et de commentaires explicatifs.Cette quatrième édition est notamment à jour des textes suivants:- le Décret du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole;- la Loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Pariset instituant une souscription nationale à cet effet. L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs de spécialistes de la matière. Il s'adresse principalement aux collectivités territoriales, aux associations ainsi qu'aux juristes spécialisés dont la mission est de protéger le patrimoine public et privé.