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Contentieux de la commande publique

Monsembernard Marc de
Date de parution 02/10/2019
EAN: 9782247190027
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Le contentieux des contrats publics sur commande !Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de man... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages432
Langue du livreFrançais
AuteurMonsembernard Marc de
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution02/10/2019
Poids460 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,20 x 13,50 x 19,00 cm
Le contentieux des contrats publics sur commande !Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.L'ouvrage consacré au contentieux de la commande publique analyse tous les aspects de la procédure contentieuse des contrats d'achats publics au regard des nouvelles dispositions du code de la commande publique. Sont ainsi traités dans cet ouvrage le contentieux de l'exécution et de la fin des contrats ; le contentieux de la validité, autrement dit les règles, principes et procédures régissant les recours pouvant être exercés, devant les juridictions administratives, pour contester, directement ou indirectement, leur régularité, ainsi que les référés spécifiques (référé précontractuel et référé contractuel).