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Droit des sûretés. 7e éd.

Bourassin Manuella, Brémond Vincent
Date de parution 11/12/2019
EAN: 9782247189267
Disponibilité Indisponible
Une analyse actualisée et pédagogique des sûretés et garanties L'ouvrage analyse les sûretés et garanties avec la double préoccupation de l'actualité et de la pédagogie. Les apports de la jurisprudence, particulièrement importants en matière de cauti... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurSIREY
Nombre de pages1096
Langue du livreFrançais
AuteurBourassin Manuella, Brémond Vincent
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution11/12/2019
Poids1680 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)4,10 x 15,80 x 24,10 cm
Une analyse actualisée et pédagogique des sûretés et garanties L'ouvrage analyse les sûretés et garanties avec la double préoccupation de l'actualité et de la pédagogie. Les apports de la jurisprudence, particulièrement importants en matière de cautionnement, y sont précisément exposés. Les évolutions législatives sont également mises en avant. Ainsi, l'ouvrage a été profondément réécrit à l'occasion de la refonte du droit des obligations (ordonnance du 10 février 2016 ratifiée par la loi du 20 avril 2018), dont les multiples et divers impacts sur le droit des sûretés sont présentés de manière systématique et approfondie (des chapitres sont ainsi consacrés aux garanties personnelles alternatives au cautionnement fondées sur le droit des obligations : cession de dette, promesse de porte-fort, délégation). L'ouvrage met encore l'accent sur les perspectives de réforme résultant de la loi Pacte du 22 mai 2019 (habilitation à réformer le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté par ordonnance) et de l'avant-projet de l'association Capitant.