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Droit pénal général

Darsonville Audrey
Date de parution 05/09/2024
EAN: 9782247178964
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Infractions, conditions et sanctions Le droit pénal général est la branche du droit qui organise la sanction de l'Etat contre un individu ayant accompli un acte prohibé par la loi, une infr... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurSIREY
Nombre de pages500
Langue du livreFrançais
AuteurDarsonville Audrey
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution05/09/2024
Poids752 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,20 x 16,00 x 24,20 cm
Infractions, conditions et sanctions Le droit pénal général est la branche du droit qui organise la sanction de l'Etat contre un individu ayant accompli un acte prohibé par la loi, une infraction pénale. Ce manuel étudie les règles qui fondent la théorie générale du droit pénal. Le droit pénal général établit les éléments constitutifs d'une infraction, les conditions à remplir pour être responsable pénalement et les sanctions encourues et prononcées. Il est principalement intégré au sein du Livre I du code pénal.