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Droit civil. Sûretés, publicité foncière. 17e éd.

Jobard-Bachellier Marie-Noëlle, Brémond Vincent
Date de parution 12/02/2014
EAN: 9782247130023
Disponibilité Epuisé
Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict , représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance. ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages256
Langue du livreFrançais
AuteurJobard-Bachellier Marie-Noëlle, Brémond Vincent
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution12/02/2014
Poids330 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,40 x 16,30 x 24,20 cm
Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict , représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance. Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur ; les solutions retenues , dans de telles circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité réelle des garanties. La publicité foncière permet de connaître la situation juridique des biens immobiliers . Le public peut alors bénéficier d'une information sûre , le défaut de publicité ayant pour conséquence l'inopposabilité aux tiers des actes soumis à publicité et non publiés.