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La QPC, le procès et ses juges - L'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle

Cartier Emmanuel
Date de parution 19/06/2013
EAN: 9782247127580
Disponibilité Epuisé
L'objet de ce travail, financé par la Mission de recherche "Droit et justice" (GIP), est d'appréhender l'incidence de l'introduction de la Question prioritaire de constitutionnalité (en droit interne) tant sur le procès lui-même que sur l'architectur... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages544
Langue du livreFrançais
AuteurCartier Emmanuel
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution19/06/2013
Poids900 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,80 x 16,00 x 24,00 cm
L'objet de ce travail, financé par la Mission de recherche "Droit et justice" (GIP), est d'appréhender l'incidence de l'introduction de la Question prioritaire de constitutionnalité (en droit interne) tant sur le procès lui-même que sur l'architecture juridictionnelle française. Cette étude a été menée par une équipe mixte composée de juristes privatistes et publicistes spécialisés dans les différentes branches du contentieux des juridictions judiciaires et administratives. Cette équipe a travaillé sur l'ensemble des décisions de filtrage des juridictions suprêmes et des décisions QPC du Conseil constitutionnel de la période mars 2010-mars 2012.