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relat conflit voisinag 2017/18

Boulisset Philippe, Couchet Christian
Date de parution 07/06/2017
EAN: 9782247124848
Disponibilité Epuisé
Des informations concrètes et pratiques à toute personne confrontée à un problème de voisinage Entre les servitudes attachées à un immeuble (bornage, clôture, mitoyenneté etc.), les distances légales et celles relatives aux eaux (pluviales, de source... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDELMAS
Nombre de pages540
Langue du livreFrançais
AuteurBoulisset Philippe, Couchet Christian
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution07/06/2017
Poids770 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,10 x 19,10 x 23,80 cm
Des informations concrètes et pratiques à toute personne confrontée à un problème de voisinage Entre les servitudes attachées à un immeuble (bornage, clôture, mitoyenneté etc.), les distances légales et celles relatives aux eaux (pluviales, de source, courantes, etc.) et les impératifs de bon voisinage, on s'aperçoit qu'être voisin impose de nombreuses obligations dont les conséquences sont souvent méconnues.Cet ouvrage fait le point sur toutes ces questions. Véritable guide des relations de voisinage, il présente, à l'appui de nombreux exemples concrets, la réglementation en vigueur, qu'elle relève du droit public ou du droit privé, et décrit les moyens de régler les litiges. Il donne à toute personne confrontée à un problème de voisinage des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui lui seront utiles lors de la survenance d'un conflit. Ouvrage de référence, il contient des exemples d'actes à destination des avocats, magistrats, notaires, juristes, spécialisés ou non, aux collectivités locales, ainsi qu'aux particuliers confrontés à des liens de voisinage.