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RECUEIL DES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 2001

Conseil Constitutionnel
Date de parution 16/05/2002
EAN: 9782247049073
Disponibilité Epuisé
Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2001 au titre de ses différents chefs de compétence. ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages447
Langue du livreFrançais
AuteurConseil Constitutionnel
FormatSpiral bound
Type de produitLivre
Date de parution16/05/2002
Poids795 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,00 x 16,20 x 24,50 cm
Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2001 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique et un index alphabétique, également traduits en anglais. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil constitutionnel et publiés dans les revues juridiques complète le recueil.