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Code judiciaire congolais annoté

Kitenge Lobaba Sylvain, Kandolo On'Ufuku Wa Kandolo Pierre Félix
Date de parution 19/07/2023
EAN: 9782140314278
Disponibilité Indisponible
Cet ouvrage est une compilation des textes juridiques régissant l’organisation, le fonctionnement et la compétence des juridictions congolaises et la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), ainsi que les services connexes qui concourent à l’ad... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages1262
Langue du livreFrançais
AuteurKitenge Lobaba Sylvain, Kandolo On'Ufuku Wa Kandolo Pierre Félix
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution19/07/2023
Poids1756 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)6,60 x 15,50 x 24,00 cm
Dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires
Cet ouvrage est une compilation des textes juridiques régissant l’organisation, le fonctionnement et la compétence des juridictions congolaises et la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), ainsi que les services connexes qui concourent à l’administration de la justice. Il est enrichi des annotations doctrinales et jurisprudentielles congolaises et étrangères ainsi que des commentaires de l’auteur. Un outil de vulgarisation de la loi en RDC, qui contribue à son application.