Traitement en cours...

Les grands arrêts de droit communautaire

Masclet Jean-Claude
Date de parution 07/11/2007
EAN: 9782130563938
Disponibilité Manque temporaire
La jurisprudence occupe une place primordiale dans la définition de l'ordre juridique communautaire et ses rapports avec l'ordre juridique national. Cet ouvrage propose les principaux arrêts de droit institutionnel de la Cour de justice des Communaut... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurQUE SAIS JE
Nombre de pages128
Langue du livreFrançais
AuteurMasclet Jean-Claude
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution07/11/2007
Poids105 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,90 x 11,50 x 17,60 cm
La jurisprudence occupe une place primordiale dans la définition de l'ordre juridique communautaire et ses rapports avec l'ordre juridique national. Cet ouvrage propose les principaux arrêts de droit institutionnel de la Cour de justice des Communautés européennes et décisions émanant du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État, en réaction au phénomène juridique communautaire. Chaque extrait est précédé de mots ou d'expressions clés permettant d'identifier la ou les questions auxquelles il se rapporte et de ses références complètes.