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Constitution française du 4 octobre 1958

La Documentation française
Date de parution 30/03/2024
EAN: 9782111740297
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Le texte fondateur de la Ve République à jour des dernières modifications (IVG)La Constitution organise les pouvoirs publics. Elle est la norme suprême du système juridique françaisCette édition propose le texte intégral de la Constitution du 4 octob... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDOC FRANCAISE
Nombre de pages72
Langue du livreFrançais
AuteurLa Documentation française
FormatBook
Type de produitLivre
Date de parution30/03/2024
Poids98 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,70 x 11,00 x 18,00 cm
Texte intégral en vigueur
Le texte fondateur de la Ve République à jour des dernières modifications (IVG)La Constitution organise les pouvoirs publics. Elle est la norme suprême du système juridique françaisCette édition propose le texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958, en incluant la dernière modification du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse.Elle intègre également les trois textes fondamentaux auxquels renvoie son Préambule : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et la Charte de l’environnement de 2004.Enfin, la liste intégrale des vingt-cinq révisions réalisées depuis sa mise en œuvre en 1958 en fait un outil de référence indispensable pour connaître notre loi fondamentale et comprendre ses évolutions.