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Acte pour la licence. Code Napoléon. Privilèges et hypothèques. Droit commercial. Lettre de change

Dauphole Edmond
Date de parution 01/03/2018
EAN: 9782019994693
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Vulgari et pupillari substitutione. - Code Napoléon : Privilèges et hypothèques. -Droit commercial : Lettre de change. - Droit administratif : Juridiction gracieuse.] / ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurHACHETTE BNF
Nombre de pages34
Langue du livreFrançais
AuteurDauphole Edmond
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution01/03/2018
Poids64 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,20 x 15,60 x 23,40 cm
Droit administratif. Juridiction gracieuse. Faculté de droit de Toulouse
Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Vulgari et pupillari substitutione. - Code Napoléon : Privilèges et hypothèques. -Droit commercial : Lettre de change. - Droit administratif : Juridiction gracieuse.] / soutenu par M. Dauphole (Edmond),...Date de l'édition originale : 1860Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècleAppartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texteLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr