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Sur l'institution du ministère public dans le système de l'accusation judiciaire

C.-J.
Date de parution 01/08/2017
EAN: 9782019685201
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
20,00 €
Considérations sur l'institution du ministère public dans le système de l'accusation judiciaire , d'après les législations anciennes, le droit criminel en France et les principes de la Charte. Par M. C.-J. Robillard,...Date de l'édition originale : 1... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurHACHETTE BNF
Nombre de pages222
Langue du livreFrançais
AuteurC.-J.
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution01/08/2017
Poids316 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,00 x 15,60 x 23,40 cm
Résumé
d'après les législations anciennes, le droit criminel en France et les principes de la Charte
Considérations sur l'institution du ministère public dans le système de l'accusation judiciaire , d'après les législations anciennes, le droit criminel en France et les principes de la Charte. Par M. C.-J. Robillard,...Date de l'édition originale : 1821Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr