professionnelle, voté par le Sénat le 2 mars 1908, soumis actuellement à la Chambre des Députés
Notice sur le projet de loi relatif à la responsabilité pécuniaire des juges pour faute lourde professionnelle, voté par le Sénat le 2 mars 1908, soumis actuellement à la Chambre des Députés, par C.-Eustache de La Cochardière de La Marche,...Date de l'édition originale : 1909Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
