Procédure civile/ Droit de l’exécution/ Droit processuel

À jour de la loi du 14 février 2022 sur l'entrepreneur individuel

Regards en droit interne, européen et international

Intègre les dispositions de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire

Un panorama complet des règles de fonctionnement des dispositifs de règlement amiable

À propos de l’essai coécrit par Antoine Garapon et Jean Lassègue

Non annoté

Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement