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Organisation de l'État et action publique

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Picture of Programme et règlement concernant les administrateurs, administrateurs adjoints (Éd.1910)

Programme et règlement concernant les administrateurs, admin...

et secrétaires de commune mixte
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Picture of Rapport d'ensemble sur ma mission au Soudan français (Éd.1899)

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Picture of Recueil de lettres et autres pièces adressées à la municipalité ou au conseil de Lille (Éd.1792)

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de la commune de Lille...
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Picture of Recueil des usages du conseil de la ville de Lyon pour les industries de la soierie (Éd.1891)

Recueil des usages du conseil de la ville de Lyon pour les i...

de la soierie, de la passementerie, des tulles, de la teinture...
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Picture of Règlement du 10 juillet 1897 sur le service intérieur de la garde républicaine (Éd.1897)

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Picture of Règlement général pour les prisons départementales. (30 octobre 1841) (Éd.1841)

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Picture of Manuel du Gendarme pour servir à la rédaction des procès-verbaux. 12e édition (Éd.1897)

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Picture of Mémoire en réponse au rapport fait par M. Arnault Dubois, au nom de la commission (Éd.1892)

Mémoire en réponse au rapport fait par M. Arnault Dubois, au...

d'examiner les propositions relatives au placement des employés et ouvriers de toutes professions
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Picture of Ministère de la Guerre. Instruction du 1er mai 1897 pour le payement des dommages (Éd.1897)

Ministère de la Guerre. Instruction du 1er mai 1897 pour le ...

des dommages causés aux propriétés privées pendant les manoeuvres...
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