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Organisation de l'État et action publique

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Picture of L'Enregistrement au Congo, mémento alphabétique des droits établis et des opérations (Éd.1904)

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par le décret du 1er juin 1903. instituant la taxe d'enregistrement sur les actes et les jugements
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Picture of Compte rendu des travaux du congrès ouvrier régional tenu à Reims les 20, 21 et 22 mai 1893

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Picture of Concessions congolaises (Éd.1901)

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Picture of Conférence de la rue Royale. Travaux de la conférence. Année 1-3 (Éd.1867)

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sur contributions directes ou taxes assimilées
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, ordonnances du préfet de police, prescriptions, mesures préventives à prendre
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