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Organisation de l'État et action publique

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Picture of Département de la Loire-Inférieure. Service vicinal. Règlement sur le service des cantonniers (1897)

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, ordonnances du préfet de police, prescriptions, mesures préventives à prendre
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Aimé P***
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avec la jurisprudence de la Cour de cassation sur tous les cas particuliers
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