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Organisation de l'État et action publique

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Picture of Ministère de la Guerre. Règlement : le service des fourrages dans les brigades de Gendarmerie (1892)

Ministère de la Guerre. Règlement : le service des fourrages...

les brigades de Gendarmerie stationnées dans les localités autres que les places de garnison
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Picture of Nos franchises savoyardes et la liberté ou Les PP. capucins devant le conseil municipal (Éd.1901)

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: séance du 5 novembre 1901
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Picture of Notes et documents concernant la législation douanière des pétroles en France (Éd.1890)

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Picture of Notice sur la bataille d'Espinosa de los Monteros gagnée par l'armée française (Éd.1808)

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, les 10 et 11 novembre 1808
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Picture of Nouvelle-Calédonie et dépendances. Arrêté sur les délibérations du conseil général (Éd.1886)

Nouvelle-Calédonie et dépendances. Arrêté sur les délibérati...

sur l'enregistrement (du 12 février 1886)
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Picture of Pétition adressée au Sénat pour demander le maintien du décret du 19 Juillet 1877 (Éd.1879)

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, sur les toiles bleues dites Guinées, suivie de quelques observations...
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Picture of Pour les électeurs législatifs de 1885 en Guyane française. Lettre de M. Gustave Franconie (Éd.1884)

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à M. Chatellier
Franconie Gustave
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Picture of Programme et règlement concernant les administrateurs, administrateurs adjoints (Éd.1910)

Programme et règlement concernant les administrateurs, admin...

et secrétaires de commune mixte
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Picture of Rapport d'ensemble sur ma mission au Soudan français (Éd.1899)

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